Normes d’emploi

Nos avocats fournissent des conseils juridiques pour s’assurer que les politiques et pratiques de travail de nos clients de réglementation provinciale et fédérale soient conformes aux normes d’emploi et du travail prescrites par la loi.

Nous offrons notamment les services suivants :

  • Appuyer les clients en examinant ou en rédigeant des contrats d’emploi ainsi que des politiques et procédures conformes à la législation sur les normes d’emploi
  • Conseiller les clients sur des questions touchant les normes d’emploi comme les heures de travail, les heures supplémentaires, les ententes concernant la moyenne des heures, les congés (y compris les congés de maternité et les congés parentaux) et les droits et obligations de réintégration, les préavis de cessation d’emploi (individuels et collectifs), les préavis de cessation d’emploi (individuel et collectif), les mises à pied temporaires et les rappels, ainsi que les obligations d’un employeur à la suite de la vente d’une entreprise
  • Offrir une représentation et des conseils pendant les vérifications et les enquêtes en matière de respect des normes d’emploi
  • Comparaître devant les organismes de réglementation au nom de nos clients pour toutes les affaires ayant trait aux normes d’emploi, y compris les appels