De l’enquête initiale jusqu’à l’audience et à toute autre étape de la procédure, notre cabinet peut guider ses clients avec confiance sur les questions de santé et de sécurité au travail (« SST »).
Nos avocats jouissent d’une expérience considérable lorsque vient le temps d’aider les employeurs à franchir toutes les étapes du processus de SST, notamment en offrant les services suivants :
- Élaborer des politiques et procédures conformes aux principes de la diligence raisonnable afin de les mettre à l’abri des poursuites fondées sur la législation fédérale et provinciale en santé et en sécurité et sur le Code criminel
- Offrir du soutien pendant la mise en œuvre de ces programmes
- Procurer des conseils stratégiques pendant les inspections ou les enquêtes relatives aux accidents de travail
- Offrir une formation de base ou approfondie sur les questions de santé et de sécurité au travail
Nos avocats ont également offert une représentation à nos clients dans des dossiers de SST, en comparaissant devant des tribunaux administratifs et judiciaires, notamment dans le cadre de poursuites, de séances d’arbitrage, d’appels d’ordonnances en matière de santé et de sécurité et d’enquêtes du coroner.
