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ACCUEIL » Archives for octobre 1, 2002

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La Commission canadienne des droits de la personne publie une politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool

Le gouvernement dépose des modifications à la Loi sur les normes d’emploi

La Cour supérieure maintient la clause qui limite au minimum prévu par la Loi sur les normes d’emploi les dommages-intérêts en cas de congédiement injustifié

Politique ontarienne sur la discrimination fondée sur l’âge

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail publie une nouvelle politique sur le stress

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